CHRISTINE LEBON
Mandataire

Conseil et solutions de financement adaptées pour vos investissements et pour toutes les sociétés et entreprises individuelles :

- Bâtiment (construction, plombier, électricien, menuisier…),
- Travaux Publics et Terrassement,
- Fabricants, Industriels,
- Agriculteurs, Eleveurs, Horticulteurs,
- Pécheurs, Perliculture,
- Transports, Loueurs de voiture, Taxis, Construction navale,

- Blanchisserie, Coiffeurs, Institut de beauté, société de nettoyage, Editeur, Hôtel, Pension, …

Ont droit, à une aide financière de 24.71% minimum NET (25%) garantis toute l’année (sous certaines conditions) sur l’achat de matériels et mobilers professionnels Neufs, amortissables sur 5 ans.

Cette aide financière concerne :

• Le matériel roulant : véhicules utilitaires uniquement (pick-up, camionnettes, fourgons, camions, bus…tractopelle, pelleteuse, tracteur, élévateur, grue, bétonnière, pont transbordeur, machine-outiln outillage à moteur, nacelle, mini pelle, barge, bateau, jet ski, quad, matériel informatique, matériel et mobilier d'exploitation…). Conditions particulières pour les doubles cabine et véhicules particuliers.
• Le matériel non roulant (bungalow, bâtiment industriels, hangar, serre, système d’irrigation…).

 

 

CONDITIONS GENERALES :

• Le bien ne peut pas être revendu pendant les 5 premières années. L’entrepreneur utilise le bien acheté « locataire », au terme des 5 ans il en devient propriétaire pour 1 €uro symbolique ou 25% (dépôt de gage)
• Les consommables (petits outils, matières premières, …) ne sont pas éligibles.
• Plusieurs biens (factures) peuvent être cumulés et les dossiers sont acceptés à partir de 1 200 000 F CFP HT d’investissement.
• Dans le cadre de ce financement en défiscalisation, le Locataire et la SNC optent pour le régime d’exonération en faveur des opérations de défiscalisation métropolitaine faisant l’objet des articles LP 367-1 à 367-5 du Code des Impôts de Polynésie : il n’y a donc pas de TVA sur loyers. Le locataire assujetti récupère directement la TVA d’acquisition du matériel.
• Il y a des conditions particulières pour certaines activités et certains investissemenst
• La limite maximum d’investissement par année civile et par entreprise avant agrément, est de 29 832 925 F CFP (250 000 €) ou de 119 331 700 F CFP (1 000 000 €) selon les cas.
• Frais et taxes à la signature des contrats